Les œuvres de bienfaisance et les organismes religieux peuvent recueillir des fonds par l'entremise de loteries autorisées par la province ou les municipalités.

La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) a la responsabilité d'administrer le programme de délivrance des licences de loterie dans la province; les municipalités agissent à titre de partenaires de la CAJO lorsqu'elles délivrent des licences de loterie à des œuvres de bienfaisance ou à des organismes religieux.

La délivrance d'une licence de loterie s'applique aux loteries autorisées par une licence aux termes du Code criminel du Canada. En général, il peut s'agir d'activités de jeu comme des bingos, des tirages au sort, des billets à fenêtres et des activités de jeu à caractère social, organisées par des œuvres de bienfaisance ou des organismes religieux. Les œuvres de bienfaisance et les organismes religieux qui détiennent une licence doivent mener et gérer leurs activités de jeu en conformité avec les politiques de délivrance des licences et les modalités relatives à la licence, et ils doivent satisfaire aux exigences en matière de rapports à soumettre.

Le décret 2688/93 (tel qu'il est modifié par les décrets 2038/97 et 267/98) autorise le cadre de délivrance des licences pour la tenue de loteries par les œuvres de bienfaisance et les organismes religieux, et établit les limites des licences provinciales et municipales pouvant être délivrées.

Comment obtenir une licence de loterie

Pour plus de renseignements sur l'obtention d'une licence de loterie (bingo, billets Nevada, tirage au sort, ventes de charité), communiquez avec les Services de conformité et d'exécution, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Vous pouvez également vous procurer une licence auprès d'un Centre de services aux citoyensBlack Air Max 97 Premium Nike Gold Se PZkiXTwuO

Vous pouvez télécharger les formulaires à partir du site de la CAJO ou l'obtenir auprès d'un Centre de services aux citoyens ou des Services de conformité et d'exécution.

Processus d'appel en matière de permis

Si une personne n'est pas d'accord avec une décision de refus, de révocation ou de suspension d'un permis d'exploitation d'entreprise, d'un permis de taxi ou d'une licence de loterie, elle peut faire appel de la décision auprès du Comité d'audition du Conseil de la Ville du Grand Sudbury en remplissant et en retournant le « formulaire de demande d'appel » dans les quatorze (14) jours civils suivant la date à laquelle la lettre de refus de permis ou de licence a été rédigée.

Pour connaître les détails du processus d'appel relatif à une suspension de permis, consultez ou téléchargez le Guide des procédures d'appel en matière de licences et de permis – permis d'exploitation, permis de taxis et licences de loterie (en anglais seulement).

Liens

Formulaires de bingo électronique et renseignements sur le Boardwalk Gaming Centre (en anglais seulement).

La Société des loteries et des jeux de l'Ontario.

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La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO).